Le crédit d’impôt recherche est un dispositif incitatif qui permet aux entreprises de déduire de leurs impôts une partie des dépenses engagées dans leur R&D. Le CIR constitue donc un véritable levier pour stimuler l’innovation et la compétitivité des entreprises françaises. Nous vous proposons de nous confier cette mission afin de la mener à bien de A jusqu’à Z et de faire le nécessaire pour sécuriser votre créance auprès des autorités compétentes. Nous confier cette mission c’est :
- bénéficier de l’expertise d’un professionnel qualifié et expérimenté;
- réaliser des économies. Faire soi-même le CIR est une activité chronophage mobilisant plusieurs ressources et des compétences à la fois scientifiques, fiscales et juridiques;
- consacrer plus de temps et d’énergie à votre cœur de métier.
Résumons : le crédit d’impôt recherche est un outil clé pour stimuler l’innovation et la compétitivité des entreprises françaises. Vous faire accompagner par RiGAKEN est un moyen simple et garanti de bénéficier de cet avantage fiscal tout en gagnant en temps et en efficacité. Alors n’hésitez pas contactez-nous !
En attendant, trouvez ci-après les textes officiels qui régissent ce dipositif.
Le guide du CIR
Ce guide mentionne les articles du Code général des impôts (CGI) et ceux du Livre des procédures fiscales (LPF) auxquels il fait référence. Cependant, ces références et citations sont utilisées à titre d’information et dans le cadre de l’objectif pédagogique de ce guide. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux textes eux-mêmes et n’ont pas de valeur juridique. Ce guide n’est pas opposable à l’administration.
Article 244 quater B
Peuvent bénéficier du CIR les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur le revenu selon les conditions définies à l'article 244 quater B
Bulletins officiels des impôts
L'article 244 quater B prévoit un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises illustrés dans les BOFIP suivants:
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