Le financement de la recherche et de l'innovation
Dans le cadre du financement de la R&D et de l’innovation, nous vous proposons de sécuriser tous vos dossiers techniques CIR, CII et JEI en usant de toutes les procédures légales existantes. Ces dernières plus connues sous la dénomination de rescrit fiscal, permettent de valider préalablement l’éligibilité des travaux en cours ou déjà effectués auprès des autorités compétentes. Ainsi, dès lors que l’éligibilité des projets est validée, elle est définitivement acquise par l’entreprise.
La décision prise par les autorités compétentes est opposable à tout contrôle fiscal ultérieur, sécurisant de facto vos créances sur l’état. Nous vous proposons de vous accompagnez pour sécuriser aussi bien votre crédit d’impôt recherche (CIR) , votre crédit d’impôt innovation (CII) ou votre statut de jeune entreprise innovante (JEI). C’est à vous de choisir !
Le CIR
Le crédit d’impôt recherche récompense toutes les entreprises prenant le risque de réaliser des opérations de recherche & développement
Le CII
Le crédit d’impôt innovation récompense toutes les PME dites communautaires qui réalisent des opérations d’innovation
Le statut JEI
Le statut de Jeune entreprise innovante récompense les entreprises nouvelles prenant le risque de réaliser des opérations de R&D